Les collectivités territoriales doivent rapidement établir une redevance de stationnement comprenant un barème tarifaire de paiement immédiat et un forfait de post-stationnement. Le barème tarifaire pourra être modulé en fonction de la durée du stationnement, de la surface occupée par le véhicule ou de son impact sur la pollution atmosphérique.
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Rappel : La réforme du stationnement payant prévue à l’article 63 de la loi du 27 janvier 2014 dite loi « Maptam », qui entre en vigueur le 1 er janvier 2018, modifie fondamentalement la gestion, l’organisation et la mise en œuvre du stationnement payant sur voirie.
