Deux arrêtés publiés les 17 et 20 janvier renforcent le contrôle des émissions de polluants atmosphériques des véhicules lourds et des véhicules légers. Ces deux textes sont pris en application de l'article 65 de la loi de transition énergétique du 15 août 2015 qui prévoit que les niveaux d'émissions de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxydes d'azote, de dioxyde de carbone et d'oxygène ainsi que de particules fines soient mesurés lors du contrôle technique des véhicules.

Cliquez ici, pour l’arrêté concernant les véhicules légers

Cliquez ici, pour l’arrêté concernant les véhicules lourds

 

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