Les compensations liées au relèvement du seuil d’assujettissement des entreprises au versement transport n'ont pas été versées aux collectivités en 2016. Un nouveau mode de calcul a été voté au Parlement fin 2016 et le gouvernement assure désormais que les régularisations, qui ne devraient pas dépasser 80 millions d'euros, interviendront en mai 2017.

 

Lire la suite : http://www.lagazettedescommunes.com/479815/versement-transport-les-collectivites-indemnisees-au-printemps-2017/