Le texte adopté dimanche 19 juillet renforce notamment le dispositif de suramortissement en cas d’achat d’un véhicule lourd non polluant, étend à l’ensemble des entreprises de moins de 250 salariés la possibilité de bénéficier de remises partielles de cotisations sociales, compense à hauteur de 100 millions d’euros une partie des pertes de recettes tarifaires des autorités organisatrices de mobilité.

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